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  • Heliaritiana R.

OPERAT : guide pour le secteur tertiaire




Gérée par l'Ademe, OPERAT — Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire — est la plateforme dédiée à la collecte et au suivi des consommations d'énergie conformément au décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire).


Les déclarations énergétiques en chiffres

En 2023, l'Ademe a rapporté que les déclarations de 2021 s'élevaient à 84,8 TWh, couvrant 178 254 Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) et une surface cumulée de 540 millions de m². Nombre d'établissements doivent encore finaliser leurs déclarations en 2024.


Qu'est-ce que la plateforme OPERAT ?

Le décret tertiaire de juillet 2019 impose une réduction progressive des consommations énergétiques : 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040, et 60 % d'ici 2050. Ce décret concerne les bâtiments tertiaires d'une surface supérieure ou égale à

1 000 m². Pour assurer le respect de ces obligations, l'Ademe a mis en place OPERAT, une plateforme numérique permettant aux propriétaires et preneurs à bail de déclarer les consommations énergétiques de leurs bâtiments.


Objectifs de la plateforme OPERAT :

  1. Collecter des données : Informations sur les bâtiments, consommations, programmes de travaux, et suivi des actions.

  2. Suivre les objectifs : Vérifier l'atteinte des objectifs réglementaires.

  3. Diffuser et valoriser les données : Comparer les performances des parcs tout en respectant la confidentialité.


Qui doit déclarer sur la plateforme OPERAT ?

Tous les occupants d'un bâtiment assujetti au décret tertiaire sont dans l'obligation de déclarer leurs consommations énergétiques, qu'ils soient propriétaires de leurs locaux, locataires ou simples occupants sans contrat de bail.


Fonctionnement de la plateforme OPERAT

Pour déclarer les données, les assujettis doivent créer un compte et fournir des informations détaillées pour chaque EFA.


Informations nécessaires :

  • Activités tertiaires exercées.

  • Surface de chaque bâtiment.

  • Consommations annuelles d'énergie à renseigner tous les 30 septembre (N-1).

  • Année de référence et consommations associées.

  • Indicateurs d'intensité d'usage relatifs aux activités.


Déclaration des consommations :

Les assujettis doivent déclarer leurs consommations énergétiques des années 2020, 2021, 2022, et 2023 sur OPERAT.


Notation Éco Énergie Tertiaire

Après la déclaration, la plateforme génère des documents tels que la modulation en fonction du volume d'activité, les consommations annuelles ajustées selon les variations climatiques, et une attestation de performance énergétique annuelle. Cette attestation inclut une notation "Eco Énergie tertiaire", allant d'une feuille grise (insatisfaisant) à trois feuilles vertes (excellent).


Prochaines échéances du Décret Tertiaire

  • 30 septembre 2022 : Date limite pour les déclarations de 2021 et 2020, avec tolérance jusqu'au 31 décembre.

  • 30 septembre 2023 : Déclaration des consommations de 2022.

  • 30 septembre 2024 : Déclaration des consommations de 2023.


Dates clés pour vérifications :

  • 31 décembre 2031

  • 31 décembre 2041

  • 31 décembre 2051


Intégration avec des logiciels tiers

En 2024, OPERAT peut être connecté à des logiciels de gestion énergétique pour simplifier les déclarations via une API.


Risques en cas de non-déclaration

En cas de non-transmission des informations sur OPERAT, les entreprises risquent des sanctions administratives, incluant une amende allant jusqu'à

7 500 € pour les personnes morales et 1 500 € pour les personnes physiques, ainsi qu'une publication des noms des contrevenants (Name & Shame).



Carbone Group est là pour vous aider à respecter vos obligations réglementaires et optimiser vos consommations énergétiques. Contactez nos experts pour plus d'informations sur nos solutions énergétiques sur mesure.



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