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Heliaritiana R.

5ème période des CEE : ce qu'il faut savoir

Illustration de documents CEE qu'on examine avec une loupe
Sommaire

Qu'est ce que le dispositif CEE

Quels sont les objectifs de la 5ème période des CEE ?

Les nouveautés de la 5ème période des CEE

Comment bénéficier des CEE pendant la 5ème période ?

Quels avantages pour les entreprises et les copropriétés ?

La prolongation des offres Coup de Pouce

Vers la 6ème période des CEE



La 5ème période des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE), qui s’étend de 2022 à 2025, joue un rôle important dans les efforts pour économiser l’énergie en France.

Elle impose de nouveaux objectifs pour les fournisseurs d’énergie, avec un niveau d’obligations porté à 3 100 TWh cumac.

L’objectif principal de réduire la consommation d’énergie et de rendre les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique.

Qu'est-ce que le dispositif des CEE ?


Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un programme mis en place par l’État (la Loi POPE en 2005) pour encourager la réalisation de travaux visant à réduire la consommation d’énergie . Ce dispositif repose sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie (comme EDF, Engie ou Total) sont obligés d’aider à économiser de l’énergie.

Comment font-ils cela ? Ils peuvent financer des travaux d'économie d'énergie (isolation, de rénovation ou d’installation de nouveaux équipements) chez les particuliers et les entreprises, en échange de certificats qui prouvent qu’ils ont permis de réaliser ces économies. Si les fournisseurs ne respectent pas ces obligations, ils doivent payer des pénalités.


Quels sont les objectifs de la 5ème période des CEE ?


Le niveau d’obligation était initialement prévu à 2500 TWhc cumac en tout.

Afin d’engager encore davantage de travaux et de viser plus de sobriété énergétique, le gouvernement a rehaussé les objectifs de la 5ème période de :

  • 200 TWh cumac pour les CEE classiques ;

  • 400 TWh cumac pour les CEE de précarité.

L’objectif total de la cinquième période CEE est donc désormais de 3 100 TWhc.


Depuis 2007, on compte 5 périodes de CEE avec des objectifs croissants :

  • 2006-2010 : 54 TWhc ;

  • 2011-2014 : 447 TWhc ;

  • 2015-2017 : 700 TWhc ;

  • 2018-2021 : 2 133 TWhc ;

  • 2022-2025 : 3 100 TWhc.


La 5ème période des CEE, qui a commencé le 1er janvier 2022 et se termine le 31 décembre 2025, fixe donc un objectif de 3 100 TWh cumac d’économies d’énergie à atteindre. Ce chiffre correspond à une augmentation de 45 % par rapport à la période précédente (2018-2021).

Une partie importante de cet objectif, 730 TWh cumac, est dédiée aux ménages en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire les foyers qui ont du mal à payer leurs factures d’énergie. L’État veut encourager la rénovation de ce type de logement, souvent mal isolé, pour réduire les factures et améliorer le confort des habitants.


Les nouveautés de la 5ème période des CEE


Une révision des coefficients d’obligation


La 5ème période a introduit une nouvelle méthode de calcul pour répartir les obligations entre les différents types de fournisseurs d’énergie. Ce calcul est basé sur le principe du pollueur-payeur. Les fournisseurs de gaz, par exemple, voient leur niveau d’obligations augmenter de 83% par rapport à la 4ème période, tandis que les fournisseurs d’électricité bénéficient d’une réduction de 11% de leur obligation.

Cette révision a pour but d’encourager une transition plus rapide vers des énergies moins polluantes, en incitant les acteurs les plus émetteurs à s’engager davantage dans des actions d’économies d’énergie.


Fin des primes pour les chaudières à gaz


Une autre mesure marquante de cette période est la fin des primes énergie pour les chaudières à gaz. Les offres « Coup de Pouce Isolation » et « Coup de Pouce Chauffage », populaires lors de la 4ème période, ont pris fin le 1er Juillet 2021 pour les systèmes utilisant du gaz. Désormais, les aides se concentrent sur des technologies utilisant des énergies renouvelables, telles que les pompes à chaleur ou les chaudières biomasse.


Comment bénéficier des CEE pendant la 5ème période ?


Pour bénéficier du dispositif CEE, les entreprises, copropriétés et particuliers peuvent s’adresser à des mandataires CEE, des partenaires experts qui facilitent la gestion des démarches administratives et maximisent les économies d’énergie. En collaborant avec ces mandataires, il est possible de financer une partie des travaux de rénovation énergétique tout en respectant les exigences légales.

Les entreprises peuvent également cumuler les aides des CEE avec d’autres subventions, comme MaPrimeRenov’, pour maximiser l’impact financier des travaux.


Quels avantages pour les entreprises et les copropriétés ?


Pour les entreprises et les copropriétés, les CEE représentent une véritable opportunité de réduire leurs coûts énergétiques et d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Face à la hausse du coût de l’énergie, engager des travaux de rénovation permet non seulement de diminuer les factures, mais aussi de valoriser le patrimoine immobilier.


La prolongation des offres Coup de Pouce


Bien que certaines primes aient été supprimées, les offres Coup de Pouce Chauffage pour le tertiaire et le résidentiel collectif ont été prolongées jusqu’en 2025. Ces offres permettent aux acteurs du tertiaire et aux copropriétés de bénéficier de primes pour le remplacement des systèmes de chauffage par des installations plus performantes.


Vers la 6ème période des CEE


Même si la 5ème période est encore en cours, le gouvernement prépare déjà la 6ème période des CEE, qui commencera en 2026. Une consultation publique a été lancée en 2023 pour recueillir les propositions des différents acteurs du secteur énergétique. Cette prochaine phase sera cruciale pour continuer à stimuler la transition énergétique et atteindre les objectifs climatiques fixés par la France.


 

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