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  • Heliaritiana R.

Tout ce que vous devez savoir sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Dernière mise à jour : 29 mars




Découvrez comment les primes énergie, basées sur le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) fonctionnent. 



Voici tout ce que vous devez savoir sur les certificats d'économies d'énergie :


L'origine des CEE 

En 2005, la loi POPE a instauré les certificats d'économies d'énergie (CEE), contraignant les fournisseurs d'énergie (obligés) à réaliser des économies ou à inciter leurs clients à le faire.  

Les CEE sont attribués par le ministère de l'énergie aux acteurs éligibles qui mettent en œuvre des actions d'économies d'énergie. Ces actions peuvent concerner tous les secteurs d'activité et être réalisées sur les biens des éligibles ou chez des tiers encouragés à économiser de l'énergie.

Les "obligés" peuvent aussi acheter des CEE à d'autres acteurs ou contribuer financièrement à des programmes d'économies d'énergie pour obtenir des certificats

Des fiches standardisées ont été mis en place pour faciliter la mise en place d'actions d'économies d'énergie, en définissant des montants d'économies pour des opérations courantes.

À ce jours, il existe plus de 200 fiches d'opérations standardisées pour les travaux de rénovations énergétiques.

Les certificats sont enregistrés dans un registre national, accessible en ligne. En fin de période triennale, les "obligés" doivent justifier de leurs actions en détenant un certain nombre de certificats. En cas de non-respect, des pénalités financières s'appliquent.


Pourquoi les équipements CEE fournis par Carbone Group sont à charges nulles ?

En résumé, nos fiches d'opérations standardisées sont mises à disposition à charge nulle car ce sont les obligés qui assument les coûts de la rénovation énergétique.



Acteurs des primes énergie 

  • Les obligés (énergéticiens)

  • Les non-obligés (particuliers, entreprises)

Les obligés doivent atteindre leurs objectifs tandis que les non-obligés peuvent revendre des CEE aux obligés. 




 


Objectifs et pénalités 

Les objectifs des primes énergie sont fixés tous les 3 ans en fonction des ventes des fournisseurs. L'obligé doit atteindre ces objectifs ou payer une pénalité de 0,02€ par CEE manquant.

Chaque CEE équivaut à 1 kWh cumac*, soit l'économie d'énergie sur la durée de vie d'une action. 

Le Pôle National des certificats d'économies d'énergie effectue des contrôles pour vérifier l'éligibilité des actions. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être imposées. 

  

*Le terme "cumac" signifie "cumulés" et "actualisés". Par exemple, le montant de kWh cumac économisé correspond à l'addition des économies d'énergie annuelles actualisées, reflétant les économies sur toute la durée de vie d'un produit écoénergétique. Cette actualisation est effectuée en divisant les économies de l'année précédente par 1,04 (taux d'actualisation de 4 %).


Avantages des certificats d'économies d'énergie

1. Incitations financières


L'un des principaux avantages des CEE est l'incitation financière qu'ils offrent. En mettant en œuvre des projets visant à réduire la consommation d'énergie, vous pouvez générer des certificats que vous pouvez vendre sur le marché. Cela peut représenter une source de revenus significative pour votre entreprise.


2. Réduction des coûts énergétiques


En adoptant des pratiques écoénergétiques, vous réduisez naturellement vos coûts énergétiques. Les CEE offrent ainsi un double avantage : non seulement vous bénéficiez de revenus grâce à la vente des certificats, mais vous réalisez également des économies sur vos factures énergétiques.


3. Image de marque et responsabilité sociétale


L'engagement envers des initiatives d'économie d'énergie renforce l'image de votre entreprise en tant qu'acteur responsable sur le plan environnemental. Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux pratiques durables, ce qui peut avoir un impact positif sur votre réputation et fidéliser votre clientèle.


Comment obtenir des certificats d'économies d'énergie?

Pour obtenir des CEE, vous devez mettre en place des actions spécifiques permettant de réduire la consommation d'énergie. Cela peut inclure l'installation de systèmes d'éclairage plus efficaces, la mise en place de solutions de chauffage et de climatisation plus performantes, ou encore l'optimisation des processus industriels.

Il est crucial de bien documenter chaque action entreprise, car la quantité de certificats attribuée dépend directement des économies d'énergie réalisées. Il est recommandé de faire appel à des experts en efficacité énergétique pour maximiser les résultats.


Les secteurs éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Les CEE s'appliquent à une variété de secteurs, notamment l'industrie, le tertiaire, le résidentiel, et même l'agriculture. Chaque secteur a des critères spécifiques, mais en règle générale, toute initiative visant à réduire la consommation d'énergie est éligible.


Conclusion

Les certificats d'économies d'énergie représentent une opportunité unique pour les entreprises et les particuliers de concilier performance économique et responsabilité environnementale. En adoptant des pratiques écoénergétiques, vous contribuez non seulement à la lutte contre le changement climatique, mais vous bénéficiez également d'avantages financiers.


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